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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Dommages militaires"

Indemnisations et calamités Dommages militaires	16630110(05)

Il a été accordé en 1657 100 l. à Cazalrenoux pour racheter les ornements de l'église pillés par les gens de guerre ; la somme a été depuis détournée au profit de Saint-Estève par un arrêt du parlement de Toulouse	Action des Etats

Indemnisations et calamités Dommages militaires	16630118(01)

On demandera par une des conditions du don gratuit les ordonnances nécessaires pour l'exécution des arrêts du 18/08/1661 prescrivant le remboursement sur le don gratuit des marchands dont les denrées ont été saisies en 1652 par les gouverneurs de places	Action des Etats